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Résolution des litiges

En cas de litige, privilégier la médiation avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

L'arbitrage est facultatif et nécessite l'accord des deux parties.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Pour les litiges de consommation, vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR.

Accéder à la plateforme ODR

Disponible pour les résidents de l'Union Européenne.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

Les modifications prennent effet 30 jours après publication.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous.

Lucentariavoxis

15 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France

+33 4 61403503

Agréé par l'AMF sous le numéro GP-16740563

Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 2025: 29 mai 2025

Version: 2.1